Accord BBNJ : comprendre le nouveau cadre pour la haute mer

En juin 2025, la communauté internationale s’est réunie à Nice, en France, à l’occasion de la troisième Conférence des Nations unies sur l’Océan. Cet événement a marqué une étape importante pour l’accord BBNJ, également connu sous le nom de Traité sur la haute mer. À l’issue de la conférence, l’accord comptait 136 signatures et 51 ratifications, témoignant d’une mobilisation internationale croissante en faveur de la protection de la biodiversité marine.

Depuis, une nouvelle étape décisive a été franchie : l’accord BBNJ est entré en vigueur le 17 janvier 2026. Adopté en 2023 dans le cadre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, il vise à renforcer la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones ne relevant d’aucune juridiction nationale, qui représentent près des deux tiers de l’océan.

La prochaine grande échéance sera la première Conférence des Parties à l’accord BBNJ, qui se tiendra du 11 au 22 janvier 2027 au siège des Nations unies à New York. Les Parties commenceront alors à définir les modalités concrètes de mise en œuvre de l’accord.

Son entrée en vigueur ouvre désormais une nouvelle phase : celle de la mise en œuvre. Transformer cette ambition mondiale en actions concrètes nécessitera une coopération étroite entre les États et les organisations internationales.

Que prévoit l’Accord BBNJ ?

L’Accord BBNJ (Biodiversity Beyond National Jurisdiction, qui se traduit en français par « biodiversité au-delà des juridictions nationales »), établit un nouveau cadre international pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales. Il vient compléter les mécanismes existants de gouvernance de l’océan en offrant aux États un cadre commun pour renforcer leur coopération et mieux protéger la biodiversité dans ces espaces.

L’Accord repose sur quatre grands piliers :

• Les ressources génétiques marines et le partage des avantages : établir des règles concernant l’accès aux ressources génétiques marines et le partage des bénéfices découlant de leur utilisation.
• Les outils de gestion par zone, notamment les aires marines protégées : créer des mécanismes permettant d’identifier, de gérer et de protéger les zones marines importantes sur le plan écologique ou particulièrement vulnérables.
• Les évaluations d’impact environnemental : évaluer les effets potentiels des activités envisagées susceptibles d’avoir un impact significatif sur la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales.
• Le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines : aider les États à renforcer les capacités scientifiques, techniques et opérationnelles nécessaires pour participer pleinement à la mise en œuvre de l’Accord.

Ces quatre piliers définissent le cadre. Le prochain défi consiste à les rendre pleinement opérationnels dans des espaces océaniques vastes et éloignés, où la protection de la biodiversité dépend de notre capacité à mieux comprendre les écosystèmes, à identifier les pressions qui s’exercent sur eux et à suivre les activités humaines en mer.

Protéger les écosystèmes marins au-delà des frontières nationales

La protection de la haute mer est particulièrement complexe, car ces espaces se situent au-delà des juridictions nationales et sont déjà encadrés par un ensemble d’organisations internationales et régionales. Les pêcheries en haute mer sont notamment gérées par les Organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), qui réunissent plusieurs États afin de gérer les stocks partagés et d’adopter des mesures de conservation et de gestion.

D’autres activités, comme le transport maritime ou les activités liées aux fonds marins, relèvent d’autres organismes internationaux ou régionaux. L’Accord BBNJ vient donc compléter ce système existant en apportant un cadre spécifiquement consacré à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité marine.

L’une des évolutions majeures introduites par l’Accord est la possibilité de créer des aires marines protégées en haute mer. Les États pourront proposer des zones à protéger et définir les modalités de gestion des activités humaines qui s’y déroulent. L’Accord renforce également les exigences en matière d’évaluation d’impact environnemental, afin que les activités susceptibles d’affecter la biodiversité marine soient évaluées de manière plus systématique et transparente avant leur mise en œuvre.

Mais la création d’aires protégées ne constitue qu’une partie du défi. Leur efficacité dépendra aussi de notre capacité à comprendre ce qui s’y passe, à suivre les activités humaines et à détecter d’éventuelles infractions. Cela passe notamment par l’utilisation d’outils de suivi et de technologies satellitaires pour renforcer le contrôle et la surveillance dans ces zones éloignées.

Comment CLS peut accompagner la prochaine phase de l’accord BBNJ

Protéger efficacement la haute mer nécessitera bien plus que des engagements internationaux ambitieux. Cela reposera sur notre capacité collective à mieux comprendre les écosystèmes marins, à identifier les zones prioritaires pour la conservation, à suivre leur évolution dans le temps et à mesurer l’efficacité des mesures mises en place. La science, les données et les technologies seront donc essentielles pour transformer l’accord BBNJ en actions concrètes.

Depuis plus de 40 ans, CLS poursuit une mission claire : mettre les technologies spatiales, les données et la science au service d’une meilleure compréhension de notre planète et d’une gestion plus durable de ses ressources. Cette mission est au cœur de notre approche Tech4Good et donne naturellement à CLS un rôle à jouer dans la mise en œuvre de l’accord BBNJ. En combinant technologies spatiales, données environnementales et de biodiversité, capacités de surveillance et informations directement exploitables, CLS peut accompagner les gouvernements, les organisations internationales et la communauté scientifique dans une meilleure compréhension de ce qui se passe en mer, éclairer la prise de décision et contribuer à mesurer l’impact des mesures de conservation. Notre ambition est d’aider à transformer l’accord BBNJ en progrès concrets et mesurables pour la protection de la haute mer.

L’avenir de la haute mer se joue dès maintenant. La mise en œuvre de l’Accord BBNJ ouvre une nouvelle étape pour mieux comprendre, surveiller et protéger l’océan. Dans ce contexte, la science, les données et les technologies seront essentielles pour transformer les engagements en résultats concrets. Protéger l’océan aujourd’hui, c’est préserver son avenir pour les générations de demain.