Conditions générales d’utilisation

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Le directeur de la publication est Christophe Vassal, Président du directoire de CLS.

Le Site a été conceptualisé par la société Oréalys, Agence Web Toulouse, réalisé par CLS et hébergé par la société CLS elle-même.

 

Présentation

www.cls.fr est un site destiné à la communication de CLS. Il permet aux internautes d’accéder aux informations sur supports numériques de diffusion qui transmettent les idées et actions mises en place par la Société.

 

Portée du contenu

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Accès et utilisation

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  • ne fasse l’apologie de crimes contre l’humanité,
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  • n’incite à la discrimination, la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en Raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
  • ne menace une personne ou un groupe de personnes,
  • n’aie un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,
  • n’aie un caractère pornographique ou pédophile,
  • n’incite à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
  • n’incite au suicide,
  • n’aie un caractère commercial ou publicitaire, ou faisant appel à des dons ou des financements,
  • ne viole le caractère privé des correspondances,
  • ne porte atteinte directement ou indirectement à l’image de www.cls.fr et plus largement à celle de CLS, propriétaire du site, et du Groupe CLS,
  • ne porte atteinte au respect de la vie privée des personnes et de leur droit à l’image.
  • et de manière plus générale ne contrevient à aucune disposition légale ou réglementaire.

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COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Louis CONTE – DPO
11 rue Hermès
Parc Technologique du Canal
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7. Vous trouverez le Règlement (UE) relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » et la loi « informatique et libertés » sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr

 

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